Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264923
Texte parentLEGITEXT000054264920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du a du IV de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « démarche de label », sont insérés les mots : « ou une indication géographique protégée éligible » ;
3. 2° Après les mots : « un label rouge », sont insérés les mots : « ou d'une indication géographique protégée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2023 : art. 2
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