Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264925
Texte parentLEGITEXT000054264920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 8 du même arrêté, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « h) IGP “Veau d'Aveyron et du Ségala”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Interprofession régionale du veau d'Aveyron” ;
3. « i) IGP “Veau du Limousin”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Association Limousine de la Qualité et de l'Origine”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2023 : art. 8
Aller plus loin
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