Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Article 3. - « Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient : « Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) : «
3. CODE
4. LIBELLÉ
5. VALEUR
6. I13
7. eCLIPs
8. 23 154 €
9. « Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté : «
10. CODE
11. LIBELLÉ
12. VALEUR
13. I13
14. eCLIPs
15. 20 838,6 €
16. « Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2020 : art. 3