1. Le dispositif eCLIPs est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 60 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
Arrêté du 16 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054265608
Texte parentLEGITEXT000054265188
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