1. Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :
2. Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) :
CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
|---|---|---|
I13 | eCLIPs | 23 154 € |
3. Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
|---|---|---|
I13 | eCLIPs | 20 838,6 € |
4. Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.