Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054265314

Texte parentLEGITEXT000054265305

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 6, art. 7

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