Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054265820
Texte parentLEGITEXT000054265802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 6, art. 7
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