Arrêté du 16 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2026.

TexteArrêté du 16 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054270091

Texte parentLEGITEXT000054270084

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2026 (version du 19 juin 2026)Légifrance →

1. Le dossier de demande d'agrément est déposé auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), sous format physique et dématérialisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.