Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000054271082
Texte parentLEGITEXT000054271072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054271082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.