1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000054271079
Texte parentLEGITEXT000054271072
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