Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000054271080
Texte parentLEGITEXT000054271072
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.

2. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

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