Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 27 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000054271076
Texte parentLEGITEXT000054271072
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →
1. La première session du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
2. L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
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