Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 27 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000054271077

Texte parentLEGITEXT000054271072

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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