Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054275317
Texte parentLEGITEXT000054275295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 20 juin 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054275317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.