Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054275304
Texte parentLEGITEXT000054275295
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 20 juin 2026)Légifrance →

1. Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 20 octobre 2026, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel d'ingénieur de recherche hors classe, session 2027 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

2. Si le formulaire d'inscription est transmis après le 20 octobre 2026, minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir. Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054275304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.