Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054397212

Texte parentLEGITEXT000054284993

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Le contingent de capacité du mois de juin 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 1 118,83 GT et 6 729 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.