1. Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1 er , y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Arrêté du 18 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.
TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285140
Texte parentLEGITEXT000054285126
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