Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 5763-1 est ainsi modifié : 1° Au I, la ligne : «
2. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
3. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
4. » est remplacée par la ligne : «
5. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-7 à R. 5332-83
6. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
7. » ; 2° Au II, les lignes : «
8. R. 5336-1 à R. 5336-3
9. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
10. R. 5336-4 et R. 5336-5
11. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
12. R. 5336-7
13. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
14. » sont remplacées par la ligne : «
15. R. 5336-1 à R. 5336-6
16. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
17. ». II. - A l'article R. 5763-2, le 5° est ainsi rédigé : « 5° Pour l'application du 6° de l'article R. 5332-62, les mots : “à l'article L. 5341-1” sont remplacés par les mots : “par la réglementation en vigueur localement”. » III. - L'article R. 5773-1 est ainsi modifié : 1° Au I, la ligne : «
18. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
19. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
20. » est remplacée par la ligne : «
21. R. 5332-1 à R. 5332-2 et R. 5332-7 à R. 5332-83
22. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
23. » ; 2° Au II, les lignes : «
24. R. 5336-1 à R. 5336-3
25. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
26. R. 5336-4 et R. 5336-5
27. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
28. R. 5336-7
29. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
30. » sont remplacées par la ligne : «
31. R. 5336-1 à R. 5336-6
32. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
33. ». IV. - A l'article R. 5773-2, le 5° ainsi rédigé : « 5° Pour l'application du 6° de l'article R. 5332-62, les mots : “à l'article L. 5341-1” sont remplacés par les mots : “par la réglementation en vigueur localement”. » V. - L'article R. 5783-1 est ainsi modifié : 1° Au I, la ligne : «
34. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
35. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
36. » est remplacée par la ligne : «
37. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-7 à R. 5332-83
38. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
39. » ; 2° Au II, les lignes : «
40. R. 5336-1 à R. 5336-3
41. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
42. R. 5336-4 et R. 5336-5
43. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
44. R. 5336-7
45. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
46. » sont remplacées par la ligne : «
47. R. 5336-1 à R. 5336-6
48. Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
49. ». VI. - A l'article R. 5783-2, le 5° est ainsi rédigé : « 5° Pour l'application du 6° de l'article R. 5332-62, les mots : “à l'article L. 5341-1 et” sont remplacés par les mots : “par la réglementation en vigueur localement”. »
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