Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 août 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, la référence : « L. 5332-3 » est remplacée par la référence : « L. 5332-8 » ;
3. 2° Au III de l'article 41-9, la référence : « L. 5332-3 » est remplacée par la référence : « L. 5332-8 » ;
4. 3° A l'article 42-3-3 :
5. a) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « III. - La désignation en qualité d'agent de sûreté de la compagnie ou d'agent de sûreté du navire est subordonnée à la détention d'un agrément délivré par le préfet de département selon les modalités prévues aux articles R. 5332-62 à R. 5332-70 du code des transports. » ;
7. b) Au IX, la référence : « L. 5332-3 » est remplacée par la référence : « L. 5332-8 » ;
8. 4° A l'article 61 :
9. a) Au VI, les mots : « décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 » ;
10. b) Au VII, les mots : « décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 » ;
11. c) Au VIII, les mots : « décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 » ;
12. d) Au IX, les mots : « décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 » et la référence : « L. 5332-3 » est remplacée par la référence : « L. 5332-8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 2, art. 41-9, art. 42-3-3, art. 61