Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-524 du 18 juin 2026
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000054285315
Texte parentLEGITEXT000054285241
Référencearticle 13 du décret n°2026-524 du 18 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux lignes 15, 16, 50 et 51 de la rubrique « Infrastructures, transports, mer » du tableau de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les références : « R. 5332-10 », « R. 5332-12 », « R. 5332-50 » et « R. 5332-53 », sont respectivement remplacées par les références : « R. 5332-80 », « R. 5332-82 », « R. 5332-72 » et « R. 5332-75 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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