Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « R. 5332-36 et R. 5332-37 » sont remplacées par les mots : « R. 5332-60, R. 5332-61 et R. 5332-68 » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « toute arme ou substance et engin dangereux non autorisés mentionnés à l'article R. 5332-18-1 du code des transports » sont remplacés par les mots : « les objets, produits ou substances prohibés mentionnés au 2° de l'article R. 5332-15 du code des transports » ;
4. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agréments prévus aux 4° et 5° du I de l'article R. 5332-62 peuvent être sollicités préalablement à l'embauche par l'établissement lorsque le demandeur est inscrit à une formation nécessaire à sa prise de poste » ;
5. 4° Au 1° de l'article 6, les mots : « du 1° et 8° » sont remplacés par les mots : « des 1°, 6°, 8° et 10° » ;
6. 5° A l'article 20, les mots : « de l'article L. 5332-6 » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 5332-15 » ;
7. 6° A l'article 21, la référence : « R. 5332-56 » est remplacée par la référence : « R. 5332-68 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-619 du 19 mai 2021 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 20, art. 21