1. Il est créé, au sein des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.
TexteDécret n°2026-523 du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285398
Texte parentLEGITEXT000054285390
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