Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 1421-1 est ainsi modifié :
3. a) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle apporte son expertise en matière de recherche en santé publique à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ; »
5. b) La troisième phrase du 8° est supprimée ;
6. 2° L'article D. 1421-2 est ainsi modifié :
7. a) A la deuxième phrase du 11°, les mots : « la délégation au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé » ;
8. b) Au 12°, les mots : « et de recherche » sont supprimés ;
9. c) Le 13° est abrogé ;
10. d) Au 14°, les mots : « et de la recherche appliquée en santé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :