Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, les mots : « , de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé » sont remplacés par les mots : « et de la formation professionnelle » et, après les mots : « du ministère de l'emploi », sont ajoutés les mots : « , de la santé » ; b) Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ; »
3. 2° A l'article 8 : a) Au troisième alinéa, la première phrase est supprimée ; b) A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « le ministère chargé de la recherche », sont insérés les mots : « et avec la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1, art. 8