Arrêté du 16 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 16 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054285490

Texte parentLEGITEXT000054285479

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Grand Est et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Grand Est.

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