1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285491
Texte parentLEGITEXT000054285479
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