1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285502
Texte parentLEGITEXT000054285492
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