Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054285743

Texte parentLEGITEXT000054285722

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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