Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →
1. Les dates d'inscription sont les suivantes :
2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 26 juin 2026 ;
3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 2 septembre 2026.
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