Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285772
Texte parentLEGITEXT000054285759
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp

2. La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

3. Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.

4. La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué à l'article 3 supra, à 23 h 59 minutes, heure de métropole.

5. Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.

6. Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :

7. - en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

8. - en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

9. - dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054285772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.