Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285773
Texte parentLEGITEXT000054285759
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

2. - le 8 octobre 2026 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. - le 9 octobre 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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