Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054285796
Texte parentLEGITEXT000054285777
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Conformément à l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical, daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et établi par un médecin agréé. La date limite de transmission du certificat médical est fixée au 6 août 2026.

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