Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054286274

Texte parentLEGITEXT000054286261

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2024 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 juin 2024 : art. 1

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