Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054286706
Texte parentLEGITEXT000054286701
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint. Il dispose d'un cabinet.

2. Trois missions d'appui transverses sont rattachées au directeur général, compétentes dans les domaines suivants :

3. - produits et technologies de santé innovants ;

4. - prospective, anticipation et priorisation ;

5. - pilotage du guichet fédéré d'accompagnement des acteurs de l'innovation en santé et animation territoriale.

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