Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l'impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
2. Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
3. Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.
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