1. Le cabinet assure, pour l'ensemble de la direction générale, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique, de la communication et de la documentation, ainsi que le suivi de la tutelle des opérateurs relevant du périmètre de la direction générale.
Arrêté du 18 juin 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054286718
Texte parentLEGITEXT000054286701
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