Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine est abrogé.
2. L'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Chapitre Ier : Identification des doses de semence. ; Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau ; Section 1 : Entreprise de mise en place de semence. ; Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau. ; Chapitre III : Dépôt de semence congelée ; Section 1 : Déclaration. ; Section 2 : Traçabilité des doses de semence. ; Section 3 : Destination des doses. ; Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité ; Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique. ; Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes ; Section 1 : Espèces bovine et caprine. ; Section 2 : Espèce ovine. ; Chapitre VII : Dispositions finales. ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II - Arrêté du 31 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme. ; Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle. ; Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur. ; Chapitre IV : Dépôt de semence congelée ; Section 1 : Déclaration du dépôt. ; Section 2 : Traçabilité des doses de semence. ; Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur. ; Chapitre VI : Dispositions finales.