Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054287515

Texte parentLEGITEXT000054287504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1 er du décret du 27 septembre 2016 modifié susvisé est annexée au présent arrêté (annexe).

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