1. Jusqu'au 1 er septembre 2027, la liste mentionnée à l'article 1 er est complétée par l'ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire relevant du corps de conception et de direction attributaire de la prime OPJ au 2 e trimestre 2026.
Arrêté du 17 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054287517
Texte parentLEGITEXT000054287504
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