Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054287521
Texte parentLEGITEXT000054287504
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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