Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054287547

Texte parentLEGITEXT000054287531

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Jusqu'au 1 er septembre 2027, la liste mentionnée à l'article 1 er est complétée par l'ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire du corps de commandement attributaire de la prime de la prime OPJ au deuxième trimestre 2026.

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