1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 à 10 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
Arrêté du 18 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.
TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054287611
Texte parentLEGITEXT000054287590
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