Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
Rattachement
Chapitre Ier : Admissibilité
  1. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION DES CHEFS DE MUSIQUE
  2. Chapitre Ier : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000054287645
Texte parentLEGITEXT000054287590
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Pour chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.