Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
Rattachement
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION
  2. Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000054287663
Texte parentLEGITEXT000054287590
Référencearticle 21 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

2. Seuls les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sont considérés comme ayant suivi avec succès les épreuves de fin de stage.

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