Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
Rattachement
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION
  2. Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000054287665
Texte parentLEGITEXT000054287590
Référencearticle 22 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. En lien avec le commandement des musiques de l'armée de terre, la responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui :

2. - désigne les membres du jury ;

3. - désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;

4. - recueille la liste des stagiaires ;

5. - publie sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.