RattachementChapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000054287667
Texte parentLEGITEXT000054287590
Référencearticle 23 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →
1. I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :
2. - un officier supérieur des armées, président ;
3. - trois chefs de musique, officiers supérieurs, commandant une grande formation musicale et dans la mesure du possible de chaque armée, ou leurs suppléants.
4. II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.