Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
Rattachement
Chapitre III : Classement des stagiaires
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION
  2. Chapitre III : Classement des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000054287669
Texte parentLEGITEXT000054287590
Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Les stagiaires qui ont effectué avec succès les épreuves des examens de fin de stage sont classés par ordre de mérite.

2. Les stagiaires d'un même concours ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans l'épreuve d'aptitude générale.

3. Ils choisissent, dans l'ordre du classement, leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense.

4. Ils prennent rang, entre eux, dans l'ordre du classement.

5. Ils sont nommés au grade, selon le stage, de chef de musique de 2 e classe ou au grade de chef de musique principal le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin.

6. Les changements éventuels d'armée ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.

7. Les postes vacants relèvent des formations musicales professionnelles des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique. La liste de ces formations musicales professionnelles est détaillée en annexe VI.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.