Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

Rattachement

Chapitre IV : dispositions diverses

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION
Chapitre IV : dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000054287673

Texte parentLEGITEXT000054287590

Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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