Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
RattachementChapitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000054287710
Texte parentLEGITEXT000054287695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves en écoles de formation spécialisées, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés, les modalités pratiques d'admission en écoles ainsi que la composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont accessibles sur les sites institutionnels internet et intradef de l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.