Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
RattachementChapitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000054287740
Texte parentLEGITEXT000054287695
Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Pour les seuls concours ouverts au titre du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé, lorsqu'un candidat bénéficie d'une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude entraînant une exemption totale ou partielle des épreuves physiques, la note d'aptitude physique est déterminée selon les modalités suivantes :

2. 1° Dans le cas d'une exemption partielle, la note d'aptitude physique est constituée, selon le cas, de la note obtenue à la seule épreuve physique pour laquelle le candidat a été déclaré apte ou de la moyenne des notes obtenues aux épreuves physiques pour lesquelles il a été déclaré apte ;

3. 2° Dans le cas d'une exemption totale, les coefficients appliqués aux épreuves physiques sont soustraits du total des coefficients pour l'établissement du classement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.